Le Sénat ivoirien adopte son calendrier de travail jusqu'au 21 décembre 2026

Le Sénat a adopté en plénière mardi 20 octobre 2026 à Yamoussoukro, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix, son calendrier de travail pour la période du 19 octobre au 21 décembre 2026, rapporte l'AIP. Le programme avait été examiné la veille par la Conférence des présidents élargie aux questeurs et aux secrétaires du Bureau, avant d'être soumis aux sénateurs.

Le calendrier comprend l'examen de neuf projets de loi, dont ceux sur l'encadrement de l'amélioration génétique animale, la promotion et le développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire, la ratification de plusieurs ordonnances (fiscalité, affaires maritimes, fonctionnement de certains établissements publics), la modification du Code électoral et la répression des infractions aux actes uniformes du traité de l'OHADA. Les projets de loi de finances seront examinés tôt, « dans un souci d'anticipation ».

Deux rapports parlementaires seront présentés : celui de la mission d'évaluation de la loi sur le transfert et la répartition des compétences de l'État aux collectivités territoriales, et celui du symposium international sur les collectivités territoriales. Trois séances d'information sont prévues avec le Médiateur de la République, Gaoussou Touré, le président du Conseil national des droits de l'homme, Adjelou Christian-Arnaud, et le président de la Cour des comptes, Kamvaly Diomandé.

L'examen des textes en commission commence le 5 novembre, avec notamment ceux sur l'amélioration génétique animale et la politique nationale de promotion des PME ; les 6 et 9 novembre, les commissions étudieront d'autres textes sur des dispositions fiscales, le Millennium Challenge Account Côte d'Ivoire Régional, le Code maritime, le Code électoral et les infractions au droit des affaires. La seconde session ordinaire de 2026 s'était ouverte le 12 octobre.

Source : AIP (20 octobre 2026). Photo : AIP.