France : l'Assemblée nationale adopte par 503 voix une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles
Enquêtes obligatoires, juges spécialisés, congé de dix jours : le texte passe de 69 à plus de 110 articles et doit maintenant être examiné par le Sénat.
Illustration DÉO-CI. Cliquez sur une image pour la récupérer.
Les députés français ont adopté, mardi 13 octobre 2026, une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles par 503 voix pour et aucune contre, après six jours de débats, selon une dépêche de l'AIP citant l'agence Anadolu. Le texte est passé de 69 à plus de 110 articles et doit maintenant être examiné par le Sénat : ses dispositions ne sont pas encore en vigueur.
Parmi les mesures : un socle minimal d'actes d'enquête obligatoires (audition de la victime et du suspect, préservation des preuves, recherche d'autres victimes) à mener dans un délai d'un an, des unités spécialisées dans la police judiciaire à mettre en place sous trois ans, au moins deux juges et un procureur spécialisés par tribunal judiciaire, et un congé spécifique de dix jours pour les démarches médicales ou judiciaires, rejeté vendredi puis rétabli mardi. Les employeurs devront instaurer une procédure de traitement des signalements.
Le texte prévoit aussi un entretien annuel de repérage des violences à l'école, généralisé de la maternelle à la terminale d'ici 2032, l'extension de l'inceste aux cousins germains et l'interdiction de leur mariage, la suppression des restes à charge pour les soins liés aux violences sexuelles, des exigences renforcées sur le consentement aux actes médicaux invasifs hors urgence et une répression accrue de la diffusion de contenus sexuels sans consentement et de l'envoi non sollicité d'images sexuelles. Les députés ont en revanche rejeté l'interdiction de prononcer une obligation de quitter le territoire contre une victime étrangère ayant porté plainte.
La rapporteure socialiste Céline Thiébault-Martinez regrette des suppressions mais salue un texte « considérablement enrichi ». La mobilisation s'était intensifiée après la mort de Lyhanna, collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers en juin. Le titre de la dépêche parle d'unanimité, alors que l'article ne précise pas le nombre d'abstentions.
Source : AIP, d'après l'agence Anadolu (14 octobre 2026). Photo : Anadolu via AIP.
PUBLICITÉCOMMENTAIRES
Soyez le premier à donner votre avis sur cet article.
À LIRE AUSSI
InternationalBrésil : l'équipe de Lula accuse Meta d'« interférences » sur Instagram avant le second tourLe tribunal électoral laisse 48 heures à Meta pour répondre ; l'entreprise parle de problèmes techniques et le PT reconnaît n'avoir « pas de preuves ».
InternationalPologne : un suspect arrêté après un signalement de projet d'assassinat visant Donald TuskLe Premier ministre et le ministre de la Défense auraient été visés ; les services polonais jugeaient « forte » la probabilité de passage à l'acte.
InternationalArabie saoudite : de nouvelles attaques houthies visent les aéroports de Riyad et de DammamSelon France 24, l'attaque de samedi aurait fait au moins 12 morts ; les Houthis revendiquent quatre opérations en 24 heures, la coalition parle d'interceptions.
InternationalTrump annonce un « cessez-le-feu énergétique » entre l'Ukraine et la Russie, que Kiev et Moscou n'ont pas confirméAucune condition ni durée n'est connue, Zelensky dit ne pas être au courant et les frappes sur les centrales se poursuivent, selon l'AFP.